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Lorsque vous envisagez de construire un bâtiment, la loi vous oblige de souscrire une assurance dommage ouvrage afin de prévoir les risques inhérents aux dommages éventuels qui peuvent survenir lors des travaux. Elle vous garantit ainsi la réception d’une somme d’argent pour la réparation des dommages liés aux travaux de construction. L’obligation de souscrire à cette assurance pèse aussi sur les particuliers qui construisent une maison.
Quelques renseignements utiles concernant l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est une garantie contre les risques liés à la construction. Sa souscription est obligatoire aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les particuliers qui édifient un bâtiment pour leur compte. L’assurance doit être souscrite avant le début de la construction et prend effet 1 an après la réception de l’ouvrage. Elle demeure valide même en cas de changement de propriétaire. L’assurance couvre pendant une décennie tous les dommages concernant la structure physique de l’ouvrage. Sont donc exclus, les mobiliers installés tels que les portes et fenêtres, de même que les équipements. Ces derniers peuvent cependant faire l’objet d’une garantie spéciale.
En dehors de la garantie dommage ouvrage souscrite par le commanditaire de l’ouvrage, l’entreprise quant à elle peut couvrir les risques inhérents aux défauts de conformité grâce à la garantie de parfait achèvement. L’entreprise peut aussi souscrire à une garantie biennale couvrant les malfaçons ayant un lien avec le mobilier tel que les portes et fenêtres. Vu la cherté de la facture liée à une réparation, l’importance de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier n’est plus à démontrer.
La souscription d’une assurance dommages ouvrage
Pour souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez au préalable apporter les documents attestant que les entreprises avec lesquelles vous collaborez ont souscrites une assurance. La seconde étape consiste à déclarer la réception des travaux en fournissant un document justificatif. Vous devez aussi fournir un document technique qui met en évidence le plan et les détails de la construction.
Si deux compagnies rejettent votre dossier ou ne donnent pas suite à votre demande dans un délai de 45 jours, vous devez saisir le bureau central de tarification. Mais avant que cela n’arrive, sollicitez l’aide d’un courtier. Pour en trouver, vous pouvez aller sur internet et faire des recherches.