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Selon le Code de la route, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou d’autres produits illicites (drogue, etc.) est passible de sanction. En cas d’incident, les compagnies d’assurance auto sinistré ont aussi le droit de mettre en œuvre des mesures qui pourront avoir de gros impacts pour le conducteur.
Les conséquences : majoration de prime, malus et résiliation du contrat
En France, la loi est claire : une personne ayant consommée plus de 0,5/L dans le sang, soit environ deux verres d’alcool ne doit pas conduire. Un manquement à ce règlement est sanctionné à un paiement d’une amende de 135 €. 6 points seront également retirés du permis de conduire.
Les sociétés d’assurance ont également le plein droit d’appliquer des sanctions en fonction de l’ampleur des dégâts causés par le conducteur. La sanction la plus banale reste l’élévation du coefficient malus. D’autres plus importantes comme la majoration de prime (de 150 à 400%), la perte des couvertures additionnelles voire la résiliation du contrat sont aussi possibles. Cette dernière reste la plus sévère. Tous les détails concernant l’assurance résilié alcoolémie est réglementés par l’article 211-1-2 du Code des assurances. Il est donc possible de revoir cet article pour en savoir plus. Il stipule que l’assuré dispose de 30 jours après la résiliation pour retrouver un nouveau contrat. Certes, les démarches sont difficiles mais ne sont pas impossibles. Cependant, il doit s’attendre à payer plus pour un nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie. Les assureurs considèrent son profil comme plus dangereux que les autres.
Ce qui se passe après l’exclusion de garantie
Tous les contrats d’assurance auto contiennent des exclusions de garantie dont les clauses expliquent pourquoi le souscripteur est privé de son assurance. Elles ne sont pas les mêmes auprès de chaque compagnie d’assurance. Néanmoins, la conduite en état d’ébriété reste un cas de figure pareil pour tous les assureurs.
L’article L113-1 du Code des assurances indique que cette infraction est considérée comme une faute volontaire. La compagnie d’assurance a donc le droit de renier toute prise en charge en cas de dommage causé par l’alcoolémie.
La voiture d’un conducteur ivre n’est donc pas couverte par les assureurs bien qu’il ait souscrit une couverture « tout risque ». Par ailleurs, les victimes seront toujours indemnisés quelle que soit la situation. Ils bénéficient d’une couverture au titre de la garantie responsabilité civile.