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Qu’est-ce qu’une mutualisation de service ?

Aujourd’hui, la mutualisation est placée au centre des intérêts des collectivités territoriales. La mise en œuvre d’une mutualisation entre les collectivités demeure relativement limitée et variable en fonction des régions. Pourtant, elle constitue un réel atout de management. Elle n’est pas seulement une démarche technique, juridique et administrative. Voici les grandes lignes de la mutualisation.

À qui s’adresse-t-elle ?

La mutualisation de services est une démarche qui s’adresse à 2 niveaux de collectivités. Il y a celle qui concerne la réforme de collectivité territoriale comme indiqué par la loi du 16 décembre 2010. Elle fait référence aux modalités de mutualisation de services au niveau du bloc local. Elle ouvre de nouvelles perspectives aux inter communautés et aux communes. Elle instaure la possibilité d’un service en commun.

Ensuite, elle s’adresse au code général des collectivités territoriales. Elle donne suite à l’article L.5111-1-1 qui instaure un dispositif de mutualisation au sein d’un cadre mutualisé. Un partage entre les régions, les départements, les syndicats mixtes, les départements et les divers groupements.

Comment la décrire en quelques mots ?

Pour donner une définition simple de la mutualisation de service, nous pouvons dire que c’est une démarche de mise en commun de diverses ressources. Il peut s’agir de ressources financières, humaines, techniques et patrimoniales. Cette mutualisation peut être pérenne ou temporaire en fonction de l’entente entre les parties concernées.

Le « Littré » de la mutualisation décrit ce geste comme étant un partage de risque et de frais en le mettant à la charge d’une collectivité et d’une communauté. C’est le fait de partager des ressources au niveau d’un réseau de solidarité.

Les deux approches que nous avons abordées mettent en exergue la notion de coopération et de partage. Le tout dans une vision purement financière et économique.

Où se déroule la démarche ?

La mutualisation peut avoir différents aspects. Elle peut être ascendante et venir des communes pour se tourner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle peut aussi être descendante et venir des EPCI vers les communes.

La mutualisation peut également être verticale. Dans ce cas, elle se fait entre les collectivités de différents rangs. Lorsqu’elle est horizontale, elle s’effectue entre les collectivités de même rang. Ce dernier cas est également appelé une mutualisation infra communautaire ou transversale.

Enfin, il y a une autre forme de mutualisation qui n’est pas exclusive. Elle concerne le personnel, les matériels et les achats. La mutualisation des achats se traduit par un regroupement de commandes. Un mode opératoire qui permet de faire des économies considérables. Pour ce qui est de la mutualisation de matériels, elle va bien au-delà d’une simple mutualisation de biens immeubles et meubles. Ces derniers sont gratuitement mis à disposition et de plein droit au cours de transfert de compétence.

À quel moment user de la mutualisation ?

Élaborer une mutualisation de service est envisageable à plusieurs niveaux de l’évolution intercommunale. Cela peut se faire au moment où l’intercommunalité est créée. De cette façon, le coût d’acquisition des biens et des matériels se fait à un coût assez faible.

Elle peut aussi être visible au moment des transferts de compétences. Nous avons vu plus haut que la mutualisation pouvait donner droit à un plein droit aux collectivités concernées. Autrement, la mutualisation peut très bien se faire de manière purement expérimentale ou progressive en fonction des besoins des parties concernées.

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