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Ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis

Il est évident que tout le monde a déjà entendu parler du document officiel appelé extrait Kbis, sans pour autant savoir de quoi il s’agit exactement, ni son utilité. Cet article va permettre à tous d’en apprendre suffisamment sur sa pertinence et son efficacité. Focus sur le sujet.   

L’extrait Kbis : à quoi ça sert exactement ?

Tout d’abord, c’est une pièce officielle qui permet à un entrepreneur de justifier l’existence juridique de son entreprise. En effet, il contient un extrait des informations présentes dans le RCS. Il peut être utilisé par les partenaires financiers afin de vérifier la légitimité de la personne morale. Ce document officiel est utile pour le créateur d’une entreprise afin de certifier son enregistrement. Mieux, il est en quelque sorte considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. Le Kbis est essentiellement constitué d’un certain nombre d’informations se trouvant sur le RCS c’est-à-dire la raison sociale, le numéro d’identification (SIREN, NAF), la forme juridique, la date de création de l’entité (trouvez plus d’informations concernant ce document sur https://www.k-bis.org).

Le registre peut également révéler l’identité des dirigeants à savoir, leur nom, leur prénom, leur adresse ainsi que des renseignements sur les commissaires aux comptes. D’autres mentions portent sur les décisions du Tribunal de Commerce lors des procédures collectives comme la liquidation judiciaire ou les redressements. Étant donné que toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale doit obligatoirement inscrire l’entreprise au Registre de Commerce et des Sociétés, cet extrait fait partie des documents essentiels à cette inscription.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?

Son usage ne se limite pas au statut juridique de l’entreprise. Ce document est aussi indispensable lors des démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de marchandises, une candidature à un appel d’offres public ou encore l’acquisition de matériels professionnels. Par ailleurs, il peut constituer une preuve auprès de Pôle Emploi si l’entrepreneur fait la demande d’une aide pour la constitution d’une entreprise. Concernant les procédures à suivre pour son obtention, il convient de préciser que la demande peut s’effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne depuis des sites spécialisés. En France par exemple, le concerné doit adresser son dossier au tribunal de commerce dont il dépend sans en Alsace et Moselle.

Pour simplifier le quotidien des entreprises, il est préférable de choisir l’option en ligne. Cependant, quelle que soit la procédure choisie, il convient de rappeler que le document est payant. Aussi, il est important de noter que seuls les documents portant la signature du greffier du tribunal de commerce peuvent bénéficier d’une importance capitale pour toutes les démarches administratives. Outre l’entreprise concernée, toute autre personne peut faire une demande de Kbis qu’elle y soit reliée ou non, car les informations qui y figurent sont à la disposition du public.

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